Dominique Charvet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Dominique Charvet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2008-05-15"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000017881823 (source JORF)

admission

16 Janvier 2008 16/01/2008

De:	Charvet (Dominique) premier président de la cour d'appel de Chambéry. Officier du 3 octobre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-10-03"

JORFTEXT000000264951 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2005 15/11/2005

De:	Dominique Charvet premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631700 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Dominique Charvet président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000408445 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Charvet (Dominique) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 mars 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-03"

JORFTEXT000000404675 (source JORF)

promotion

15 Avril 2001 15/04/2001

De:	Charvet (Dominique) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

JORFTEXT000000740382 (source JORF)

nomination

15 Mai 1998 15/05/1998

De:	Dominique Charvet directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000738225 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 1995 09/11/1995

De:	Dominique Charvet magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000738518 (source JORF)

nomination

29 Octobre 1995 29/10/1995

De:	Charvet (Dominique) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:	membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000735853 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	Dominique Charvet directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000736762 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 1995 24/05/1995

De:	Charvet (Dominique, J.)
Objet:	à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active Ecole nationale technique des sous-officiers d'active LISTE COMPLÉMENTAIRE École nationale technique des sous-officier, d'active Recrutement masculin
Groupe:	École nationale technique des sous-officiers d'active

ecole

JORFTEXT000000714209 (source JORF)

admission

14 Août 1993 14/08/1993

De:	Dominique Charvet directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000178737 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1993 07/04/1993

De:	Charvet (Dominique) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000726872 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Dominique Charvet directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:	M. Yves Robineau
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000711667 (source JORF)

nomination

17 Octobre 1992 17/10/1992

De:	Dominique Charvet directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000711667 (source JORF)

nomination

17 Octobre 1992 17/10/1992

De:	Dominique Charvet magistrat du siège du premier grade, second groupe
Objet:	afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

date_debut="1991-11-04"

JORFTEXT000000176197 (source JORF)

détachement

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Charvet (Dominique) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000540389 (source JORF)

nomination

03 Juin 1992 03/06/1992

De:	Dominique Charvet directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000357023 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 1992 07/04/1992

De:	Charvet (Dominique) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:	M. Robineau (Yves)
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000709372 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1991 05/12/1991

De:	Dominique Charvet directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000355741 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 1991 09/11/1991

De:	Dominique Charvet magistrat
Objet:	directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:	M. Yves Robineau
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000161374 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1991 06/11/1991

De:	Charvet (Dominique) vice-président du tribunal de grande instance de Paris, directeur de l'agence française de lutte contre le sida
Objet:	membres du conseil des études de l'Ecole du Louvre
Groupe:	École du Louvre